Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom de votre boutique] entre la société et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [Nom de votre boutique], dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleurs, dimensions, etc.).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent ou non les taxes selon le statut de l’entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
Carte bancaire
PayPal
Autres moyens proposés sur le site
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination.
La boutique ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou par des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
La boutique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande.
Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers sans consentement.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire